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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE & MENTIONS LEGALES

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Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.agence-lenam.com les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site ( AGENCE LENAM )  par l’utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessible sur le site à la rubriques « mentions légales »

Articles 1 L’éditeur

L’édition et la direction de la publication du site www.agence-lenam.com est assurée par Dia Elassane, dont le numéro de téléphone est +33661846842 et l’adresse E-mail info@agence-lenam.com / management@agence-lenam.com

Articles 2 L’hébergeur

L’hebergeur du site AGENCE LENAM est la société « com4design »

Articles 3 Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24H/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site ne saurait etre tenu responsable.

Articles 4 Collecte des données

Le site assure à l’utilisateur une collecte et traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi informatique et libertés en date du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition de ses données personnelles. L’utilisateur exerce ce droit : Via un formulaire de contact

Articles 5 Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation, en naviguant sur le site, il les accepte.

Une cookie est un éléments qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermediaire des paramètres figurant au sein dessin logiciel de navigation

Articles 6 Propriété intellectuelle

Toutes utilisations, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toutes ou partie du site www.agence-lenam.com sans autorisation de L’EDITEUR est prohibée et pourra entraînée des actions e poursuite judiciaire telles que notament prévues par le code de la propriété intellectuelle et le code civil. Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site www.agence-lenam.com accessible à la rubrique CGV

Conditions générales de ventes – internet

Articles 1 Champ d’application

Les présentes conditions générales de ventes ( dites CGV ) s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de suivants

– Conseil en image

– Conciergerie image

– Styliste privé

– Personal shopping / Shopping tour Paris

– Relooking France

Tels que proposés par le prestataire aux clients non professionnels  «  les clients ou me client » sur le site www.agence-lenam.com

Les caractéristiques principales des services sont présentés sur le site internet www.agence-lenam.com.

Le client est tenu d’en parader connaissance avant tout passation de commande, le choix et l’achat d’un service est la seule responsabilité du client.

Ces CGV sont accessibles a tout moment sur le site www.agence-lenam.com et prévaudront sur toute autres document.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mis ne oeuvre de la procédure de commande en ligne su site www.agence-lenam.com, sauf preuve contraire, les donnes enregistrées dans le système informatique du prestataire constatent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client

Les coordonnées du prestataire sont les suivants

Dia Elassane

mail : Info@agence-lenam.com

Telephone : + 33661846842

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importations ou taxes d’état son susceptible d’etre exigibles. ils seront a la charge et relèvent de la seul responsabilité du client

Article 2 prix

Les services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.agence-lenam.com, lors de l’enregistrement de la commande par le prestataire. Les prix sont exprimes en Euros HT, et TTC. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient par le prestataire se resservie le doit , hors période de validité, d’en modifier les prix  tout moment.

Les prix ne comprenne pas les frais de traitement, d’expéditions, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement a la passations de la commande. le paiement demandé au client correspondant au montant total de l’achat y compris ces frais. une facture est établie par le prestataire et remise au client lors de la fourniture des services commandés. Certains commandes peuvent faire l’objets d’un devis préalablement accepté. Les devis étalais par le prestataire sont valables pour une durée de 30 jours après leur établissement.

Articles 3 Commandes   

Il appartient au client de sélectionner sur le site les services qu’il désire commander, selon les modalités du site internet AGENCE LENAM.

La vente ne sera considéré comma valide qu’après paiement intégral du prix au client de verrier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le prestataire. Le prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuse d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Le prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande. Le client pourra suivre l’évolution de a commande sur le site.

Article 4 Conditions de paiement    

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes

– Paiement par carte bancaire

– Paiement par cheque de bancaire

– Paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur ( dont les coordonnées sont communiques au client lors de la passation de la commande )

Pour le paiement par carte bancaire, le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de la fourniture des services. Les données de paiement sont échangées en mode cryptes grâce au protocole définir par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisés sur le site. Les paiements effectues par le client se seront considéré comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le prestataire du service.

Le prestataire ne sera pas tenu des procéder à la fourniture des services commandes par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions indiquées

Articles 5 Fournitures des prestations

Les services commandes par le client seront fournis selon les modalités. Lesdits services seront fourni dans un délai maximum de 7 jours à compter de la validation définitive de la commande du client dans les conditions prévues aux présentes CGV à l’adresses indiqués par le client lors de sa commande sur le site.

Le prestataire s’engage a faire ses meilleurs efforts pour fournir les services commandés par le client dans le cadre d’un obligations du moyen et dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces devis sont communiques a titre indicatif.

Si les services commandes n’ont pas été fournis dans un relais de 7 jours après la date indicative de fourniture, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client la vente de services pourra etre résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L261-2, L 216-3 et L 241-4 du code de la consommation. les sommes versées par le client lui seront alors restitues au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. En cas de demande particuliers du client concernant les conditions de la fourniture des services dument acceptes par écrit par le prestataire, les couts y étant lies feront l’objet d’une facturations spécifiques complémentaires ultérieure. A défaut de réserve ou réclamations expressément émises par le client lors de la rection des services, ceux ci seront réputés conformes a la commande en quantité et qualité.

Le client disposera d’un délai de 48 heures à compter de la fourniture des services pour émettre  des réclamations par mail, avec toutes les justifications y afférents auprès du prestataire. Aucune réclamation ne pourra etre valablement acceptées en cas de non respect de ces formalités et délais par le client.  Le prestataire remboursera ou refilera dans le plus brefs délais et a ses frais les services dont le défaut de conformités aura été dument prouve par le client

Article 6 Droit de rétractation

Selon les modelantes de l’article L221-18 du code de la consommation ° le consommateur dispose d’un délai de quatorze jour pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu a distance a la démarchage téléphonique ou hors établissement sans avoir a motiver sa décision ni a supporter d’autre couts que ceux prévus au articles L221-23 à L221-25 °

Le délai mentionne au premier alinéa court a compter du jour

1_ De la conclusion du contrat pour les contrat de prestations de services et ceux mentionnées a l’articles L.221-4

2_ De la réception du bien par le consommateur ou tiers ou autre que le transporteur designer par lui pour les contrat de vente de biens. Pour les contrat conclue hors établissement le consommateur peux exercer son droit de rétractation a compter de la conclusion de contrat.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernières pièces. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai à compter de la respections du premier bien. Le droit de rétractation peut etre exercé en ligne à laide du formulaire de rétractation ci joint et également disponible sur le site ou toute autre réclamation dénuée, d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adresse au prestataire aux coordonnées postales ou mail indiquées a article 1. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délais dans le délai susvisé seul le prix des services commandés est remboursé. Le remboursement des sommes effectivement réglés par le client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par le prestataire de la notification de la rétractation du client.

Article 7 Responsabilité du prestataire – Garanties

Le prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire le client contre le but défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisations des services commandés dans les conditions et selon les modalités suivantes

Dispositions relatives aux garanties légales

Articles L217-4 du code de la consommation. Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance, il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou l’installations lorsque celle-ci a été mise a sa charge ou a été réalisées sous sa responsabilité.

Articles L217-5 du code de la consommation

° S’il est propre a usage habituellement attendu d’u bien semblable et le cas échéant s’il correspond a la description données par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentés a l’acheteur sus forme d’échantillon ou de modèle.

S’il pressente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publique faites par vendeur par le producteur ou par son représentant notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

Ou s’il pressente les caractéristique définies d’un commun accord par les parties ou est propres tout usage spécial recherché par l’acheteur, porter a la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans a compter de la délivrance du bien. Lorsque l’acheteur demande au vendeur pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours viens s’ajouter a la durée de la gansante qui restait a courir.  Cette période court a court compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise a dispositions pour réparation du bien en cause si cette mise a disposition est postérieure d’intervention. Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer le prestataire par mail ou courriel de l’existence des vices ou défauts de conformité. Le prestataire remboursera ou rectifiera dans la mesure les service juges défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans le 30 jours suivant la connotation par le prestataire du défauts ou du vice ce remboursement pourra etre fait pas virement bancaire ou cheque. La garanti du prestataire est limites au remboursement des services payes par le client. Le prestataire ne pourra etre considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif a la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Les service fournis par l’intermediaire du site FACEBOOK de la page du prestataire conforme a la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du prestataire ne saurait etre engages en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les services sont fournis, qui appartient au client qui est seul responsable du choix des services demandes de vérifier. Les services achetés sur le site AGENCE LENAM peuvent être les garanties légales de conformités et des vices cachés bénéficier d’un garanties contractuelle comme indiqué le cas échéant au descriptif d’un services donné selon les terme, conditions et tarifs

Article 8 Informations et libertés    

En application e la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les donnes nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et a l’établissement des factures, notamment ces donnes peuvent été communiques aux éventuels partenaires du prestataire chargé de l’exécution du traitement de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l’intermediaire du site AGENCE LENAM a fait l’objet d’une déclaration au CNIL. le client dispose conformément aux réglementations nationales et européen en vigueur d’un droit d’accès permanent des modifications de rectifications et d’oppositions s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut été exercé selon les modalités décrites a la rubrique mentions légales

Article 9 Propriété intellectuelle

Le contenu du site AGENCE LENAM est la propriété du vendeur et de ses partenaires et est protéger par les lois françaises et internationales relatives a la propriété intellectuelle. Toute reproduction totales ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon

Articles 10 droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations quo découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française, dans le cas ou elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul les texte français ferait foi en cas de litiges

Article 11 Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèles a l’adresse postales ou mail du prestataire indiquées a article 1. Le client est informe qu’il peut etre en tout état de cause recourir  une menacions conventionnelle, auprès des instances de médiations sectorielles existantes ou a tout mode alternatif de règlement des différents en l’espèce le médiateur designer. Le client est également informé qu’il peut également recourir a la plateforme en règlement en ligne des litige. Tous litiges auxquelles les opérations d’achats et de vente conclus en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation seront soumis aux tribunaux comprenants dans les conditions de droit commun

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